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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-02-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne Claude Ancelin, à payer à Charles Yvon, sous-fermier des aydes de la généralité d'Amiens, la somme de 300 livres portée en un accommodement qu'il a fait pour Jean-Jacques Bourly, détailleur d'eau-de-vie, sur un procès-verbal qui a été rendu contre lui [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1737

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748522f

Notice n° :  FRBNF33748522