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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-02-01. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides, confirmant le défaut obtenu au greffe par le curateur de la succession de Charles Renouard, sieur de la Touanne, et levant les oppositions formées à la vente de ses biens.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337485213

Notice n° :  FRBNF33748521