Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-12-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme la sentence rendue en l'éléction de Niort, le 2 septembre 1734 et condamne le sieur Louis-Armand de Lescourt, seigneur de Paransay-les-Portes, au payement de 2 droits annuels dont il prétendait être exempt à cause de sa noblesse, pour raison des vins de son cru qu'il a converti en eaux-de-vie [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : P. Prault, 1751

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748517v

Notice n° :  FRBNF33748517