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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-08-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt.. de la cour des aides... qui confisque... les vins saisis sur 8... vignerons demeurant à Chaufour, faute par eux d'avoir fait déclaration des vendanges qu'ils ont recueillies dans... la paroisse d'Etrechy, sujette aux... cinq sols... [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, 1736

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337485124

Notice n° :  FRBNF33748512