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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-08-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confisque les vins saisis sur Claude Levron l'ainé et Jacques Simonneau vignerons demeurant à Chaufour, faute par eux d'avoir fait déclaration des vendages qu'ils ont recueillies dans l'étendue de la paroisse d'Etrechi [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1736

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337485097

Notice n° :  FRBNF33748509