Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-07-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt (de la cour des aides) portant règlement sur le fait des tailles [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Delatour, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337485066

Notice n° :  FRBNF33748506