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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-12-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne Nicolas Popelart, concierge des prisons du grenier à sel de Montsaugeon, à réintégrer dans les prisons trois prisonniers arrêtés pour faux saunage, dans six semaines pour toute préfixion et délai, et par corps [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1736

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337485035

Notice n° :  FRBNF33748503