Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-01-25. Paris]

Titre(s) : Arrêts de la cour des aides qui déboutent les héritiers Monmerqué de leur demande en communication des pièces justificatives du compte de société des 4 premières années de la ferme des aides de l'élection d'Orléans dans laquelle feu leur père était interressé [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Lamesle, 1739

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1739-02-21. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337484852

Notice n° :  FRBNF33748485