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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-02-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence des juges des traites de Joinville du 29 avril 1733, portant confiscation avec amende et dépens de 36 muids de vin, saisis sur Pierre Mollerat, fermier de la forge de Moutiers-sur-Saulx et qu'il avait entreposés dans une maison au village de Thonnance [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1734

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748469t

Notice n° :  FRBNF33748469