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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-09-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides (qui condamne Pierre Billaut et sa femme, demeurant à Etampes, à 12 l. d'amende.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, 1734

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748466s

Notice n° :  FRBNF33748466