Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-09-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence rendue en la juridiction des traites de Joinville en ce qu'elle prononce sur Jean Hilaire, jardinier à Hevilliers, la confiscation de 12 muids de vin excédant sa provision d' une année [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1733

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748465f

Notice n° :  FRBNF33748465