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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-09-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence rendue en la juridiction des traites de Joinville en ce qu'elle prononce sur Jean Hilaire, jardinier à Hevilliers, la confiscation de 12 muids de vin excédant sa provision d'une année [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1738

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337484643

Notice n° :  FRBNF33748464