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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-07-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui donne acte au sieur Doyen, fermier des carosses et messageries de Meaux, des offres par lui faites aux religieux minimes du couvent de Nigeon-Chaillot, de leur donner un bulletin pour retirer des commis de la barrière de Saint-Martin, une malle retenue dans leur bureau, sur le fondement que le cocher du carosse de Meaux n'en avait pas la clef pour en faire la visite [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337484585

Notice n° :  FRBNF33748458