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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-09-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens une sentence des officiers de l'élection d'Orléans, du 20 juillet 1729, qui ordonne l'exécution d'une contrainte décernée contre Antoine Vezard, voiturier par eau de Gien, pour droit d'imposition de 2 bateaux par lui vendus 200 livres, le déboute de son opposition et le condamne aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1749

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748453f

Notice n° :  FRBNF33748453