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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-03-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution de l'ordonnance des aides, et enjoint au sieur Leboeuf, notaire à Joigny et à tous autres notaires, tabellions, greffiers et autres personnes publiques qui passeront des déclarations et des lettres de voitures, de les faire signer aux parties si elles savent signer, et au cas qu'elles ne savent pas signer, d'en faire mention [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve G. Jouvenel, 1732

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337484496

Notice n° :  FRBNF33748449