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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-02-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui, sans s'arrêter aux lettres de rescision obtenues par les héritiers de Jean-François Manceau, contre deux obligations faites par ledit Manceau les 11 septembre et 22 novembre 1729, au profit d'Alexis Baillet, sous-fermier des aides de la généralité de Paris ; déclare lesdites obligations exécutoires contre eux et les condamne à payer la somme 2117 livres 11 sols 3 deniers [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1732

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748445t

Notice n° :  FRBNF33748445