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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-08-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui fixe les droits qui seront payés dans les élections pour l'enregistrement des provisions des commensaux de la maison du roi et des maisons royales [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1732

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748441f

Notice n° :  FRBNF33748441