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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-08-21. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour des aydes, qui fixe les droits qui seront payez dans les elections pour l'enregistrement des provisions des commensaux de la maison du roy & des maisons royales [Texte imprimé]. Du 21. aoust 1731

Publication : Paris : L. Delatour, 1731

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337484403

Notice n° :  FRBNF33748440