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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-05-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui déclare Jean Troisvalets, ci-devant buraliste des aides à Carnotin, élection de Meaux, convaincu d'avoir prévariqué dans l'exercice de sa commission [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337484376

Notice n° :  FRBNF33748437