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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-05-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui permet à Pierre Carlier, fermier général de faire assigner en ladite cour, qui bon lui semblera. Ordonne l'exécution de l'ordonnance des aides de 1680 et des arrêts et règlements concernant les déclarations et lettres de voitures [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve Jouvenel, 1731

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748436v

Notice n° :  FRBNF33748436