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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-04-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Chateau-Thierry, en ce qu'elle avait déchargé les habitants de ladite ville, des droits de gros, des vins de leur cru et manquant à déprier, des inventaires faits dans les paroisses de ladite élection et qu'ils feront entrer et consommer dans ladite ville et les condamne à payer les droits de gros [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : P. Prault, 1752

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748432g

Notice n° :  FRBNF33748432