Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-02-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne Nicolas Gadebois, concierge des prisons de Crécy, à être admonesté, en 3 livres d'aumone et aux dépens, pour avoir refusé son registre d'écrou aux commis du fermier, pour y écrouer un particulier pris en fraude des entrées et avoir injurié les commis [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1731

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748429k

Notice n° :  FRBNF33748429