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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-12-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme la sentence des élus de Doulens, du 29 juillet 1728 par laquelle il est ordonné que les droits d'augmentation, jauge et courtage, et autres dus à la vente seront payés à la fabrication et enlèvement des bières brassées pour la provision des bourgeois dans les brasseries et chaudières des brasseurs et cabaretiers [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1731

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337484287

Notice n° :  FRBNF33748428