Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-09-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides pour faire jouir Pierre Carlier de la ferme génèrale du privilège exclusif de la vente du tabac, en attendant l'enregistrement de son bail [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1730

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748427w

Notice n° :  FRBNF33748427