Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-08-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui bannit pour 3 ans Louis Robin, dit La Croix, cabaratier au bourg de Souchamps, élection de Dourdan, du ressort de ladite élection, pour avoir extorqué par violence des commis des aides, une quittance de la somme de 70 livres ; déclare la quittance nulle ; le vin saisi, confisqué et le condamne à tous les dépens [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : P. Prault, 1752

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748426j

Notice n° :  FRBNF33748426