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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-06-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides rendu entre Claude Marchand, marchand de blé, et consorts, et le fermier des aides de la ville d'Orléans, qui fait défenses d'exiger des lettres de voiture ni le droit d'imposition sur les blés qui arrivent pour le compte des marchands de la ville, faubourgs et franchises et le condamne par défaut aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1751

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1730-08-23. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337484256

Notice n° :  FRBNF33748425