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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-05-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme la sentence de l'élection de Paris du 23 décembre 1729 ; confisque au profit du fermier les ouvrages d'argent marqués de faux poinçons [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748424v

Notice n° :  FRBNF33748424