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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-03-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme la sentence de l'élection de Paris du 4 août 1728 en ce qui concerne Le Baigne, orfèvre, fait main-levée des plats et assiettes d'argent marqués de faux poinçons saisis chez André, Orfévre, et ordonne qu'ils seront de nouveau marqués et les droits payés au fermier [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337484167

Notice n° :  FRBNF33748416