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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-08-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne le sieur Gittard, prêtre habitué à Melun, au payement des nouveaux cinq sols, des vins qu'il a fait entrer audit Melun, provenant de son titre sacerdotal, dont il prétendait être exempt [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1744

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748409z

Notice n° :  FRBNF33748409