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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-08-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que sur les deniers provenant de la vente des vins et meubles saisis sur Jacques Bernard, cabaretier à la Grande Pointe de Bercy, Pierre Carlier, fermier général et les collecteurs des tailles de Conflaus-Charenton seront payées par privilège des sommes qui leur sont dues [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1744

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337484047

Notice n° :  FRBNF33748404