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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-06-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dèpens, une sentence des officiers de l'élection d'Orléans du 3 décembre 1727, qui déclare marchandise foraine 11 tonneaux de cire blanche arrivée à Orléans sur une lettre de voiture ni notariée, ni visée au lieu du chargement [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1728

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748400v

Notice n° :  FRBNF33748400