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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-03-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne les sieurs Doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale d'Auxerre, au payement des droits de rivières des vins du crû de leurs bénéfices, et en tous les dépens [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve et M. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748397s

Notice n° :  FRBNF33748397