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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-03-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne les sieurs Doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale d'Auxerre, au payement des droits de rivière des vins du crû de leurs bénéfices et en tous les dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748396f

Notice n° :  FRBNF33748396