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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-02-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui déboute Charles Louis Chenel, chevalier, seigneur d'Escayeux et Jean Duguet son bruleur, de l'inscription de faux par eux formée contre le procès-verbal dressé par les commis de l'élection de Cognac pour avoir mis le feu sous leurs chaudières sans déclaration [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1728

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337483953

Notice n° :  FRBNF33748395