Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-04-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Paris, qui avait ordonné que Charles Fouquet tonnelier à Brie-Comte-Robert, trouvé vendant vin en détail sans déclaration, demeurerait chargé de 21 demi-queues et 4 demi muids de vin sur lui saisis, pour en payer les droits de détail ; confisque lesdits vins, condamne Fouquet en 75 livres d'amende et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1745

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748385s

Notice n° :  FRBNF33748385