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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-01-25. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne un archer de la compagnie du prévôt général de la connétablie et maréchaussée de France, au payement des droits de gros des vins de son crû [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve et M. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748384f

Notice n° :  FRBNF33748384