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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-01-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence du juge des traites du Civray du 29 avril 1724, portant confiscation avec amende et dépens de 7 barriques d'eau-de-vie et 71 barriques de vin entreposées dans la maison du nommé Briand Marchand, demeurant dans la paroisse de Genacq [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve et M. Jouvenel, 1726

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337483802

Notice n° :  FRBNF33748380