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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-08-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui déclare le Sr Faget contrôleur général des finances et domaines et bois de la généralité de La Rochelle, ensemble les présidents-trésoriers de France de ladite généralité, sujets aux droits de détail des vins qu'ils feront débiter [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1726

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748375g

Notice n° :  FRBNF33748375