Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-08-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui déclare le Sr Faget, contrôleur général des finances et domaines et bois de la généralité de La Rochelle, ensemble les présidents-trésoriers de France de ladite généralité sujets aux droits de détail des vins qu'ils feront débiter [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve et M. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337483744

Notice n° :  FRBNF33748374