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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-05-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que Etienne Soufflot garde du corps de feu S. A. R. Madame la duchesse de Berry, jouira à l'avenir de son privilège, en satisfaisant à la disposition de l'ordonnance [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Ve et M. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337483686

Notice n° :  FRBNF33748368