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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-01-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne le nommé Philbert Chapotin, cabaretier au bourg d'Irancy, au payement du double droit de huitième et détail de 41 feuillettes de vin, enlevées de chez lui sans avoir été démarquées [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337483655

Notice n° :  FRBNF33748365