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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-07-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des aides qui déclare Arnoult menuisier à la Rochelle, surpris vendant vin en fraude et sans déclaration, non recevable en son inscription de faux [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337483597

Notice n° :  FRBNF33748359