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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-05-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des élus d'Epernay qui avait condamné la veuve d'un contrôleur des guerres, au paiement des droits de gros des vins de son crû ; et sur sa prétention d'être noble, ordonne qu'elle articulera ses faits de généalogie [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1734

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337483535

Notice n° :  FRBNF33748353