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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-03-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne le nommé Odiot, orfèvre, solidairement avec son compagnon, en 200 livres de dommages, intérêts, et aux dépens, à cause de rébellion, et d'avoir spolié 2 goblets d'argent aux commis du fermier, lors de leurs visites [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1724

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748348k

Notice n° :  FRBNF33748348