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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-01-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui déclare nulle une procédure faite devant les élus de Gien sur le nommé Loup Preau, cabaretier à Toucy, sur une inscription en faux, qu'il avait formée contre un procès verbal des commis des aides et qui renvoie les parties devant les élus de Montargis pour procéder sur le fond [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1745

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748345j

Notice n° :  FRBNF33748345