Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-01-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui déclare nulle une procédure faite devant les élus de Gien par le nommé Loup Preau, cabaretier à Toucy, sur une inscription en faux qu'il avait formée contre un procès-verbal des commis des aides, et qui renvoie les parties devant les élus de Montargis [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748343v

Notice n° :  FRBNF33748343