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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-12-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui commet le président des traites de Boulogne, pour recevoir le serment des commis aux aides, parapher les registres, viser les contraintes, faire des descentes et donner les permissions des visites [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1732

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748339m

Notice n° :  FRBNF33748339