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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-09-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrêts du Conseil des 22 mars dernier et premier du présent mois de septembre, Pierre Le Sueur sera mis en possession du privilège de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1723

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337483357

Notice n° :  FRBNF33748335