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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-08-06. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour des aydes, qui infirme une sentence des élus de Saint Quentin, qui avait déchargé de la confiscation d'un tonneau de bièrre trouvé dans la cave d'un cabaretier excédent au congé représenté, ensemble de l'amende, et en conséquence condamne les cy-après nommez en vingt-cinq livres pour toute confiscation et amende, et aux dépens, tant des causes principales que d'appel [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Veuve Saugrain et : P. Prault, 1732

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748334w

Notice n° :  FRBNF33748334