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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-04-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Troyes, qui avait déchargé les nommés Rousselet et Doué, de la confiscation d'un baril d'eau-de-vie, trouvé sans congé ; et les condamne en 25 livres d'amende et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve et M. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748327m

Notice n° :  FRBNF33748327